Conditions Générales de Vente — ALAWAN
Objet de cette page
La présente page a pour objet d’orienter les clients et prospects vers les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables en fonction de la nature de la prestation concernée.
Les CGV constituent le socle juridique de la relation commerciale entre ALAWAN et ses clients professionnels.
Elles sont établies conformément au droit français et s’adressent exclusivement à des entreprises, associations et collectivités.
Principe général
ALAWAN propose plusieurs types de prestations, dont les modalités juridiques peuvent varier selon leur nature.
Pour cette raison, les Conditions Générales de Vente sont spécifiques à chaque catégorie de prestation.
➡️ Les CGV applicables sont celles correspondant à la prestation faisant l’objet du devis ou du contrat signé.
En cas de contradiction entre plusieurs documents :
le contrat signé prévaut,
puis le devis accepté,
puis les CGV applicables à la prestation concernée.
Prestations audiovisuelles (vidéo)
Les prestations audiovisuelles comprennent notamment :
la conception éditoriale et pédagogique,
le tournage,
le montage et la post-production,
la livraison de contenus vidéo.
Elles sont encadrées par des Conditions Générales de Vente spécifiques tenant compte :
des phases de validation,
des droits de propriété intellectuelle,
des modalités de livraison et d’exploitation des vidéos.
➡️ Consulter les CGV – Prestations audiovisuelles (vidéo)
Prestations de communication et community management (CM)
Les prestations de communication et de gestion de réseaux sociaux comprennent notamment :
la stratégie éditoriale,
la création de contenus,
la planification et la diffusion,
l’accompagnement et le suivi.
Elles sont encadrées par des Conditions Générales de Vente spécifiques tenant compte :
de la durée des prestations,
des obligations de collaboration,
des modalités de publication et de responsabilité éditoriale.
➡️ Consulter les CGV – Prestations de communication / Community management
Champ d’application des CGV
Les Conditions Générales de Vente :
s’appliquent à toute commande de prestation,
sont communiquées à tout client professionnel qui en fait la demande,
constituent le socle de la relation commerciale au sens de l’article L441-1 du Code de commerce.
Toute acceptation de devis ou signature de contrat emporte acceptation des CGV applicables à la prestation concernée.
Droit applicable
L’ensemble des Conditions Générales de Vente d’ALAWAN est soumis au droit français.
Intention pédagogique (explicite)
Cette page n’a pas vocation à :
résumer les CGV,
se substituer aux CGV,
créer des obligations nouvelles.
Elle sert uniquement à diriger chaque client vers le cadre contractuel qui lui est applicable, de manière lisible et non ambiguë.